- donation irrévocable
- безотзывное дарение
Dictionnaire de droit français-russe.
donation irrévocable
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irrévocable — [ irevɔkabl ] adj. • XVe; inrévocable 1315; lat. irrevocabilis 1 ♦ Qui ne peut être révoqué. Donation irrévocable. Arrêt, verdict, jugement irrévocable. Vœux, serments irrévocables, qui engagent définitivement. Décision irrévocable. ⇒ arrêté,… … Encyclopédie Universelle
donation — DONATION. s. f. Don qui se fait par quelque acte public. Donation entrevifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Casser une donation.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
irrevocable — Irrevocable. adj. de tout genre. Qui ne peut estre revoqué. Serment irrevocable. loy irrevocable. donation irrevocable. la parole de Dieu est un arrest irrevocable … Dictionnaire de l'Académie française
irrévocable — (i rré vo ka bl ) adj. 1° Qui ne peut être rappelé. • Un moment qui s enfuit d une course précipitée et irrévocable, BOSSUET Yol. de Monterby.. 2° Qui ne peut être révoqué. • Je ne t en ai point fait un don irrévocable, CORN. Pulch. IV, 2 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DONATION — s. f. Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Casser une donation. Accepter une donation.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DONATION — n. f. T. de Jurisprudence Don qui se fait par acte public. Donation entre vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Accepter une donation.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
IRRÉVOCABLE — adj. des deux genres Qui ne peut être révoqué. Serment irrévocable. Loi irrévocable. Donation irrévocable. Arrêt irrévocable. Les décrets de Dieu sont irrévocables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IRRÉVOCABLE — adj. des deux genres Qui ne peut être révoqué. Serment irrévocable. Loi irrévocable. Donation irrévocable. Arrêt irrévocable. Les décrets de Dieu sont irrévocables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Donation — La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne, le donataire, qui y consent. Il ne faut… … Wikipédia en Français
DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… … Encyclopédie Universelle
Donation (in Civil Jurisprudence) — Donation † Catholic Encyclopedia ► Donation (IN CIVIL JURISPRUDENCE) Donation, the gratuitous transfer, or gift (Lat. donatio), of ownership of property. The Latin word munus also signified a gift, but a gift on some special… … Catholic encyclopedia
